Après une séparation ou un divorce, les parents ne forment plus un couple, mais ils restent tous deux responsables de leur enfant. La coparentalité consiste précisément à continuer d’exercer ensemble l’autorité parentale, dans l’intérêt de l’enfant, malgré la rupture.
Lorsque le dialogue reste possible, les parents peuvent souvent trouver une organisation souple. En revanche, lorsque les tensions sont importantes, chaque décision peut devenir source de conflit : résidence de l’enfant, droit de visite et d’hébergement, vacances, école, santé, pension alimentaire ou encore frais exceptionnels.
Dans ces situations, plusieurs outils permettent d’encadrer la coparentalité et d’éviter que l’enfant ne se retrouve au centre du conflit.
La convention parentale pour fixer un cadre clair
Lorsque les parents parviennent à s’entendre, ils peuvent formaliser leurs accords dans une convention parentale. Celle-ci peut prévoir la résidence de l’enfant, les modalités du droit de visite et d’hébergement, l’organisation des vacances, le montant de la pension alimentaire ou encore la répartition de certains frais.
Cette convention peut ensuite être homologuée par le juge aux affaires familiales afin de lui donner une valeur juridique. L’accompagnement par un avocat permet de sécuriser l’accord et de veiller à ce qu’il soit conforme à l’intérêt de l’enfant.
La médiation familiale pour restaurer le dialogue
La médiation familiale est un outil utile lorsque les parents ne parviennent plus à échanger sereinement, mais qu’un dialogue reste possible. Avec l’aide d’un tiers neutre, les parents peuvent aborder les points de blocage et rechercher des solutions concrètes.
Elle peut être envisagée avant une procédure judiciaire, pendant celle-ci ou après une décision du juge si de nouvelles difficultés apparaissent.
Le juge aux affaires familiales en cas de désaccord
Lorsque l’accord est impossible, le juge aux affaires familiales peut être saisi afin de fixer les modalités d’organisation de la vie de l’enfant. Il peut notamment statuer sur la résidence, le droit de visite et d’hébergement, la pension alimentaire ou l’exercice de l’autorité parentale.
Le recours au juge permet d’établir un cadre clair, particulièrement nécessaire lorsque les conflits se répètent ou que les décisions ne sont pas respectées.
De nouveaux outils pour les situations conflictuelles
En matière de coparentalité conflictuelle, d’autres outils peuvent également être mobilisés, comme l’audience de règlement amiable, le consensus parental, l’audition de l’enfant capable de discernement ou encore certains outils numériques de suivi.
Les applications de coparentalité peuvent, par exemple, faciliter l’organisation du quotidien : calendrier partagé, suivi des dépenses, informations scolaires ou médicales, échanges limités aux sujets concernant l’enfant. Elles ne remplacent pas une décision de justice, mais peuvent contribuer à réduire les tensions.
Être accompagné par un avocat en droit de la famille
Chaque situation familiale est différente. Le choix du bon outil dépend du niveau de conflit, de l’âge de l’enfant, de l’urgence de la situation et de la capacité des parents à dialoguer.
Maître Élisabeth André, avocate en droit de la famille à Villeurbanne et Genas, accompagne les parents dans les démarches relatives à la séparation, au divorce, à l’autorité parentale, à la résidence des enfants, au droit de visite et d’hébergement ainsi qu’à la pension alimentaire.
En cas de difficulté dans l’organisation de la coparentalité, le cabinet vous conseille et vous assiste afin de rechercher une solution adaptée, dans l’intérêt de l’enfant.